Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet https://sportvision-an.fr est édité par ELKANA GROUP, qui exploite la marque SportVision.

ELKANA GROUP exerce notamment des activités de photographie, vidéo, production audiovisuelle, création de contenus, communication digitale, gestion des réseaux sociaux, création graphique et prestations associées au secteur sportif.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Christian Rostel FOUKA, en qualité de Président de ELKANA GROUP.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Netlify, Inc.
• 101 2nd Street, Suite 575, San Francisco, California 94105, États-Unis
• Téléphone : +1 650 963 4977
• Contact : support@netlify.com
• Site : https://www.netlify.com/

L'hébergeur assure l'infrastructure technique permettant la mise à disposition du site sur internet.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure du site, son identité visuelle, ses textes, graphismes, logos, icônes, créations, photographies, vidéos, montages, documents et autres contenus produits par SportVision sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou réutilisation substantielle de tout ou partie des éléments protégés du site, par quelque procédé que ce soit, nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.

Certains contenus peuvent appartenir à des clients, partenaires, clubs, photographes, vidéastes, prestataires ou autres tiers, ou être utilisés avec leur autorisation. Ces contenus restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

La marque, le nom commercial, les signes distinctifs et le logo SportVision ne peuvent être utilisés de manière susceptible de créer une confusion sur l'origine d'un service, d'une offre ou d'un contenu.

5. Photographies, vidéos et droit à l'image

Les photographies et vidéos diffusées sur le site sont publiées dans le respect des droits détenus par SportVision et, lorsque cela est requis, des autorisations relatives aux personnes représentées.

Toute demande légitime concernant l'utilisation ou le retrait d'une image peut être adressée à contact@sportvision-an.fr en précisant l'URL ou le contenu concerné et les informations permettant de traiter la demande.

Les règles détaillées relatives aux prestations, à l'utilisation des livrables et aux droits accordés aux clients figurent dans les Conditions Générales de Vente de SportVision.

6. Informations publiées et responsabilité

SportVision s'efforce de fournir sur le site des informations exactes, claires et à jour. Les informations commerciales, tarifs, disponibilités, fonctionnalités ou délais peuvent toutefois évoluer.

Lorsque le site présente une prestation nécessitant une vérification de disponibilité, l'envoi d'une demande ne constitue pas à lui seul une garantie de disponibilité. Les conditions contractuelles applicables sont celles communiquées et acceptées au moment de la commande.

SportVision ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site résultant notamment d'une opération de maintenance, d'un incident technique, d'un cas de force majeure, d'une défaillance d'un prestataire tiers ou d'une cause extérieure raisonnablement indépendante de son contrôle, sans préjudice des obligations légales qui lui incombent.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. Ces liens sont fournis pour faciliter l'accès à certaines informations ou fonctionnalités. SportVision ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité, les pratiques ou les politiques de ces sites tiers.

L'existence d'un lien vers un site tiers n'implique pas, sauf mention expresse, une validation ou une recommandation de l'ensemble de son contenu par SportVision.

8. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés par SportVision sont décrits dans une Politique de confidentialité distincte, accessible depuis le site.

Cette politique précise notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, les catégories de données traitées, leurs destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts hors de l'Union européenne et les droits des personnes.

Lorsque des cookies ou traceurs nécessitent un consentement, celui-ci est recueilli selon les règles applicables. L'utilisateur peut modifier ses choix à partir de l'outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

Pour toute question relative aux données personnelles : contact@sportvision-an.fr.

9. Conditions Générales de Vente

Les ventes et prestations SportVision sont régies par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la commande, complétées le cas échéant par un devis, un bon de commande, un contrat ou des conditions particulières.

Les CGV sont accessibles sur le site SportVision et précisent notamment les règles de commande, paiement, annulation, report, livraison, propriété intellectuelle, Club+, Full Communication, rétractation et règlement des litiges.

10. Rétractation des consommateurs

Lorsqu'un Client consommateur bénéficie légalement d'un droit de rétractation, il peut l'exercer dans les conditions prévues par les CGV et la réglementation applicable.

SportVision met à disposition la fonctionnalité de rétractation en ligne requise pour les contrats consommateurs concernés. Les modalités et le modèle de formulaire de rétractation figurent également dans les CGV.

11. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à SportVision et restée sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par ELKANA GROUP :

• CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Site : https://www.cm2c.net/

La médiation de la consommation est réservée aux litiges entrant dans son champ légal et suppose en principe une démarche préalable du consommateur auprès du professionnel.

12. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :

• E-mail : contact@sportvision-an.fr
• Téléphone : 07 68 84 24 50
• Courrier : ELKANA GROUP - SportVision, 4 Place Pierre Semard, 77130 Montereau-Fault-Yonne, France

13. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l'utilisateur ou au Client.

14. Mise à jour

Dernière mise à jour des présentes mentions légales : 9 août 2026.

SportVision peut mettre à jour ces informations afin de tenir compte d'une évolution de l'entreprise, de ses prestataires, du site ou de la réglementation applicable.